Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par Domoo (ci-après "le Service"), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

2. Accès au Service

Le Service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès au Service (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

L'inscription au Service est réservée aux personnes physiques majeures ou aux personnes morales.

3. Inscription

L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription et à les maintenir à jour.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités réalisées depuis son compte.

4. Description du Service

Domoo est une plateforme de gestion locative permettant :

• Aux propriétaires de publier des annonces, gérer les candidatures et les baux
• Aux locataires de postuler à des logements et gérer leurs paiements
• La génération automatique de quittances de loyer
• La communication entre propriétaires et locataires

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées
• Ne pas publier de contenu faux, trompeur ou diffamatoire
• Respecter les droits des autres utilisateurs
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Ne pas collecter les données personnelles d'autres utilisateurs

6. Responsabilité

Domoo agit en tant qu'intermédiaire technique et ne peut être tenu responsable des relations contractuelles entre propriétaires et locataires. Domoo ne garantit pas la véracité des informations publiées par les utilisateurs.

Domoo s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne peut garantir une disponibilité permanente et ininterrompue.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Service (textes, graphismes, logos, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de Domoo et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

9. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil. Domoo se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.

10. Modification des CGU

Domoo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : legal@domoo.fr